Conditions générales de vente

Le service Coef est vendu par Emmanuel Bouloc, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial « Coef », 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier, France. SIREN : 915 280 978, RCS Montpellier. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@coef.tech — 06 02 71 74 39.

Coef est édité par Charles Devif, entrepreneur individuel (EI), 7 rue des Oliviers, 34550 Bessan, qui en détient le logiciel et la marque. Le vendeur ci-dessus le commercialise et est seul titulaire du contrat d'abonnement.

Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription du service Coef par un professionnel de la restauration agissant pour les besoins de son activité. Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, elles constituent le socle unique de la relation commerciale. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes, qui prévalent sur tout document de l'acheteur.

La relation est régie, dans cet ordre : par le devis ou bon de commande accepté, par les présentes conditions de vente, et par les conditions générales d'utilisation. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Coef est un service en ligne, accessible par navigateur et en application, qui aide un restaurant à suivre son coût matière : lecture automatique des factures fournisseurs, suivi des prix d'achat, fiches techniques et carte, inventaires, alertes, bilans et analyses. Le détail des fonctions est présenté sur le site ; le service évolue en continu, sans dégradation substantielle des fonctions essentielles.

Tout nouveau compte bénéficie d'un mois d'essai gratuit, sans carte bancaire et sans engagement, incluant les fonctions d'analyse automatique. À l'issue de l'essai, ces fonctions nécessitent un abonnement ; le compte reste accessible, la saisie manuelle et l'export des données restent possibles.

Les prix en vigueur sont ceux affichés dans l'application au moment d'une souscription en ligne, ou ceux du devis ou bon de commande remis avant la souscription. Ils s'entendent en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI), par établissement et par période d'abonnement. L'Offre Fondateur est réservée aux dix premiers établissements abonnés. Toute évolution de prix est communiquée au moins soixante jours avant l'échéance et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

L'abonnement est facturé à la souscription puis à chaque renouvellement.

Souscrit en ligne, il se paie par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe : le montant est prélevé à la souscription, puis automatiquement à chaque échéance, chaque mois ou chaque année selon la formule choisie. Les factures restent disponibles dans l'espace d'abonnement. Si un prélèvement échoue, il est représenté pendant quelques jours ; s'il n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et les fonctions d'analyse automatique sont suspendues.

Souscrit sur devis, et sauf mention contraire, les factures sont payables par virement, au plus tard trente jours après leur date d'émission, sans escompte pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire : des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement par facture impayée (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais réels de recouvrement dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif.

En cas d'impayé persistant huit jours après mise en demeure, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Souscrit en ligne, l'abonnement est conclu pour un mois ou pour un an selon la formule choisie, et se renouvelle tacitement par périodes de même durée. Le client le résilie à tout moment depuis son espace d'abonnement : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, qui n'est pas remboursée.

Souscrit sur devis, et sauf mention contraire, l'abonnement est conclu pour douze mois. Il se renouvelle tacitement par périodes de même durée, sauf dénonciation écrite par l'une des parties au moins trente jours avant l'échéance.

Chaque partie peut par ailleurs résilier en cas de manquement grave de l'autre, non réparé quinze jours après mise en demeure écrite. La résiliation ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours, sauf si elle sanctionne un manquement de Coef.

Les fonctions d'analyse automatique sont couvertes par l'abonnement dans la limite d'un usage normal d'un établissement, plafonné à cinq cents analyses par mois et par restaurant. Au-delà, les parties conviennent des conditions adaptées avant toute facturation supplémentaire.

Les données confiées au service restent la propriété du client. À tout moment, l'export comptable en libre-service permet d'en récupérer la substance au format CSV, et la suppression du compte, elle aussi en libre-service, efface immédiatement l'ensemble des données du restaurant. Après résiliation sans suppression volontaire, les données sont conservées quatre-vingt-dix jours pour permettre une reprise, puis supprimées.

Coef s'engage, au titre d'une obligation de moyens, à fournir le service avec sérieux et diligence : disponibilité raisonnable, correction des anomalies, mesures de sécurité adaptées (chiffrement des échanges, cloisonnement des données par établissement) et assistance par les canaux indiqués sur le site.

Le client fournit des informations exactes, garantit son droit de transmettre les documents envoyés au service, garde ses identifiants confidentiels, vérifie les extractions automatiques avant validation et utilise le service conformément aux conditions générales d'utilisation.

Les chiffres, alertes, analyses et conseils produits par le service, y compris par ses fonctions d'intelligence artificielle, sont fournis à titre indicatif, à partir des données transmises par le client. Ils ne constituent ni un conseil comptable, ni juridique, ni financier ; les décisions de gestion et leurs conséquences restent de la seule responsabilité du client.

La responsabilité de Coef, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée aux sommes effectivement payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects : perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image. Rien dans cet article n'écarte la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde.

Les données sont traitées par l'éditeur du service, Charles Devif, et non par le vendeur. Pour les données de compte, l'éditeur agit en responsable de traitement ; pour les données que le client confie au service dans le cadre de son activité, il agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction du client. Les traitements, les prestataires ultérieurs et les garanties de transfert sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie de l'accord des parties.

Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier sans indemnité, et la période non fournie est remboursée au prorata.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable recherchée de bonne foi, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier, y compris en référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.